Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente dans la version respective en vigueur sont acceptables pour toutes les offres, commandes et livraisons des produits offerts dans la boutique en ligne de RAK Porcelain Europe SA, ci-après “RAK Porcelain”. Toutes autres conditions divergentes sont exclues, sauf s’il s’agit d’accords individuels ou lorsqu’il y a confirmation écrite formelle. Par la simple passation et confirmation de votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente.

2. Caractéristiques des biens proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site webshop.rak.lu. Des précautions d’emploi et conseils utiles quant à leur utilisation sont disponibles sous le lien https://webshop.rak.lu/fr/a-propos/conseils.chtml. 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prise de commande, paiement et livraison

Création d’un compte client 

La prise de commande via le site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client RAK Porcelain. A cet effet, le client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. RAK Porcelain ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de RAK Porcelain, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.

Si le client est un professionnel il devra cocher “Je suis un client professionnel” sur le formulaire et ajouter obligatoirement son numéro d’immatriculation à la TVA et la dénomination sociale de sa société. 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de d’activation est envoyé au client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. RAK Porcelain ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Connexion au site et accès au compte client 

Pour chaque commande via le site, le client est invité à s’identifier grâce à son adresse email (en cliquant sur le bouton « se connecter »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du compte client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le compte client.

Processus de passation de commande en ligne 

Le client choisit le ou les produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». 

Via le symbole du panier et le bouton “voir son panier”, toujours accessible sur le site, le client trouvera un récapitulatif des produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande.

Une fois dans le panier et après avoir cliqué sur le bouton “Acheter”, le client choisit l’adresse de livraison de sa commande puis clique sur “Acheter” afin d’accéder au récapitulatif de sa commande.

Un montant minimum de quantité d’articles peut être imposé par le site pour la passation de la commande.  

Le client qui ne se serait pas encore connecté à son compte client devra le faire pour finaliser sa commande.

Validation de la commande en ligne

Le client doit attester de son acception des présentes Conditions Générales de Ventes en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».

Le client indique ensuite le mode de paiement : soit avec Paypal en cliquant sur “Payer avec Paypal” ou bien par carte de crédit ou via Bancontact en cliquant sur “Paiement en ligne”. 

Si le client a choisi l’option du paiement par Paypal, il est redirigé sur le site sécurisé administré par la société Paypal et devra se connecter à son compte Paypal. 

Si le client a choisi l’option du paiement “Paiement en ligne”, il est redirigé sur le site 3D Secure administré par la société de service de paiement sécurisé par internet Six Payment Services, qui accepte les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard et Maestro) mais aussi les paiements via Bancontact. Pour le paiement par carte il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le code de vérification de la carte. Pour le paiement via Bancontact il doit soit scanner le QR code et suivre les instructions de l’application mobile ou bien payer avec une carte de crédit compatible Bancontact.  

Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client. La commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage RAK Porcelain qu'à réception de ce courrier électronique par le client. Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone ou par email à claim@rakporcelaineurope.com en cas de difficulté. 

Clients professionnels

Un client ne pourra pas passer de commande lorsqu’il est connecté à son compte professionnel mais seulement faire une demande d’offre. Son panier lui présentera alors les articles sélectionnés sans valeur. En cliquant sur le bouton “Demander une offre” il accédera à un récapitulatif de sa demande d’offre. En cliquant sur “Confirmer la demande d’offre” il recevra par email un récapitulatif et une preuve de transfert de sa demande d’offre. Notre service commercial s’engage à traiter sa demande dans les meilleurs délais et l’orienter potentiellement vers le distributeur du réseau professionnel de sa région. 

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit il ne sera pas possible de le commander et l’article sera affiché comme “épuisé” sur le site. Le client pourra alors choisir de recevoir une alerte par email afin d’être informé lors du prochain réapprovisionnement. 

Après réception de l’email de confirmation de la commande et si exceptionnellement la marchandise est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais par email ou téléphone. La commande sera alors annulée et le montant total remboursé. RAK Porcelain n’est dans ce cas pas tenue de livrer. 

Prix 

Les prix applicables à toute commande seront ceux figurant dans le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges. Le Taux de TVA applicable est susceptible de varier selon le lieu de livraison des produits et selon la nature des produits.

Le prix de vente ainsi que les frais de livraison, si applicables, sont à régler entièrement au moment de la commande. 

RAK Porcelain se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l’auteur de la commande dans le cadre de la procédure de commande. 

Livraison

L’expédition est effectuée par colis TNT Express, société appartenant au groupe FedEx Express, aux risques de RAK Porcelain. Lors de l’enregistrement de l’envoi avec TNT un mail automatique est envoyé au client avec le numéro de suivi du colis, permettant au client de suivre le transit de son colis en direct. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément du coût des produits. Ces frais sont indiqués dans le cadre de la procédure de commande, avant confirmation de la commande. La livraison est effectuée sans frais d’envoi et de port pour toute commande livrée au Luxembourg, également pour les autres pays lorsque la valeur totale de la commande est supérieure à 50.00€. Pour une commande inférieure à 50.00€ et hors Luxembourg, les frais d’envois et de port sont variables et applicables selon le tableau ci-dessous :

La livraison est effectuée exclusivement à une adresse indiquée par l’auteur de la commande se trouvant dans un des pays mentionnés ci-dessus. 

Les dates de livraison sont toujours indicatives et jamais contraignantes à notre égard. Des dommages-intérêts sont toujours exclus en cas de livraison tardive, sauf en cas de faute volontaire ou d’une négligence grossière.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de la commande et de tout défaut de livraison dû à un manque d’information lors de la commande. Si tel est le cas et qu’il est impossible de trouver une solution avec le client dans un délai d’une semaine, le colis sera retourné à RAK Porcelain sans obligation de nouvel envoi ou remboursement. 

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier avec les coordonnées du TNT en possession de l’envoi afin de reprogrammer une livraison. En cas de non manifestation du client dans un délai d’une semaine, le colis sera retourné à RAK Porcelain sans obligation de nouvel envoi ou remboursement. 

Réclamations

Il appartient au client de vérifier avec le plus grand soin, à l’arrivée des produits, l’état et la qualité des produits, leur conformité au bon de livraison et à la commande, ainsi que l’absence d’anomalies apparentes. Dans le cas d’un emballage dégradé, le client se doit, de refuser la marchandise et de prévenir RAK Porcelain via une réclamation. 

Dans l’impossibilité de refuser la marchandise ou de déceler des produits non conformes ou manquants lors de la livraison de la marchandise, le client doit également établir une réclamation dans un délai raisonnable de 24h après livraison. 

Toute réclamation liée à une commande est à transmettre via un formulaire de réclamation. Ce dernier est disponible pour chaque commande antérieure à 30 jours. Il est accessible dans l’espace client sous « mes commandes », il suffit de cliquer sur le bouton « Réclamation » pour que le formulaire s’affiche. Le client doit apporter toutes les informations nécessaires à la réussite de sa démarche, y compris l’ajout de photos si applicable. 

4. Droit de rétractation

Si le client est consommateur, il a conformément aux dispositions légales applicables dans l’Union Européenne, un droit de rétractation sans devoir indiquer de motifs. Afin de respecter les législations en vigueur dans chacun des pays livrés nous avons fixé ce délai à 15 jours. Ce délai prend origine le jour où le client ou une tierce personne désignée par ce dernier, a pris possession des marchandises ; ou, en cas de livraison partielle, pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter endéans le délai imparti. Il doit à cet effet utiliser le formulaire de réclamation disponible pour chaque commande antérieure à 30 jours sous « mes commandes » dans son compte client. Puis nous transmettrons au client dans les plus brefs délais par email une confirmation de la réception d’une telle rétractation.

Tous les produits doivent alors être retournés dans un délai de 14 jours après notification du Client de l’utilisation de son droit de rétractation. L’expédition doit se faire dans l’emballage initial et à la charge et responsabilité du client. 

Après réception et contrôle de la marchandise nous rembourserons au client, dans un délai de 7 jours suivant réception, le montant de sa commande y compris les frais de livraison, si applicables. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que lors de la transaction initiale, sauf s’il a été expressément convenu autre chose. Nous pouvons refuser le remboursement en cas de produits endommagés ou de délai dépassé. 

5. Garantie et responsabilité

RAK Porcelain ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Exemples de cas de force majeure sans que ceux-ci ne soient une liste exhaustive : grèves, intempéries (pluie, neige, verglas) blocage ou difficultés de la circulation, incendie, attentat…

La responsabilité de RAK Porcelain ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et détaillées en rapport avec les produits. Des écarts entre photos des produits et produits livrés sont néanmoins possibles. RAK Porcelain s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.  

6. Propriété intellectuelle

Le simple fait d’acheter des produits auprès de RAK Porcelain ne confère aucun droit au client sur les marques appartenant à RAK Porcelain ou à des tiers. Dès lors, le client ne dispose d’aucun droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, signes distinctifs, droits d’auteurs, logiciels ou tous documents, écrits ou électroniques, de RAK Porcelain.  

Les produits sont vendus au client consommateur en dernière vente. En conséquence, la revente, l'utilisation ou la transformation de produits pour tout usage commercial est formellement interdite, sauf autorisation préalable écrite de RAK Porcelain.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de RAK Porcelain ou de ses fournisseurs.

8. Protection des données

En plus des clauses régies par le présente termes et conditions, RAK Porcelain s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois applicables concernant le traitement des données à caractère personnel que vous lui confiez ainsi que les clauses spéciales incluses dans l'accord spécifique régissant ces mêmes traitements.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions et toutes les obligations non contractuelles étant dues ou corrélées à celles-ci, sont régies et interprétées en conformité avec les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Tous litiges étant dus ou corrélés à ces Conditions seront soumis au jugement des Tribunaux de Luxembourg.

10. Mentions légales

Editeur du site
RAK Porcelain Europe S.A.
440, Z.A.E. Wolser F
3290 Bettembourg
Luxembourg

Contact
Téléphone : +352 26 36 06 65
E-mail :  info@rakporcelaineurope.com

Directeur Général 
M. Claude Peiffer

Immatriculation RCS (L)
RAK Porcelain Europe S.A.  - B111085

Immatriculation TVA (L)
Rak Porcelain Europe S.A. – LU20840455

Autorisation d’exploitation (L)
RAK Porcelain Europe S.A. – 00135177
Autorisation délivrée par la Direction générale des Classes moyennes du Ministère de l’Économie Luxembourgeois.